CGV

  • Les services proposés sont des séances individuelles, selon les caractéristiques de 20 à 50 € . En fonction de la demande, un devis peut vous être proposé pour des séances collectives (le tarif est alors de 60 € / h + frais de déplacement soumis au barème kilométrique)
  • Nos prix s’entendent HT , étant une Entreprise individuelle, nom soumise à la TVA, le tarif TTC sera le même pour vous.
  • Modalités d’exécution du contrat selon le devis signé ou selon la date limite fixée (non repoussable, non échangeable et non remboursable pour les cartes cadeaux)

  • Modalités de paiement : modes de paiement autorisés (espèces, chèque, virement, paypal) et retard de paiement soumis à des frais de retard « Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’article L. 441-6 est fixé à 40 euros ; elle sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel en situation de retard» pouvant aller jusqu’à la prise en charge du contentieux . La facture est due à réception en début du mois suivant les interventions, dans un délai maximal sur le compte bancaire de 30 jours ouvrables.
  • Durée minimale des obligations contractuelles du client : soumise au devis signé.
  • Service après vente : contact@lesateliersdubonheur.fr ou 0666639706

  • LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
  • Modalités de règlement des litiges : tribunal compétent et possibilité de recourir à un médiateur. Les ateliers du Bonheur ont souscrit au Médiateur à la consommation :
  • En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
  • A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
  • La Société Médiation Professionnelle
  • www.mediateur-consommation-smp.fr
  • 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

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